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Actualités
03/04/2023 - Plan d'action pour une gestion résiliente et concertée de l'eau
Le 30 mars, le Président de la République a présenté le plan d’action pour une ... Lire la suite
29/03/2023 - Union européenne : la France appelée à se mettre en conformité avec droit européen pour le Triman
La Commission européenne, dans le cadre des décisions régulières d'infraction, a ... Lire la suite
20/02/2023 - Filières REP : rapport d'activités 2022 [Cifrep]
La Commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep) a ... Lire la suite
01/02/2023 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
10/01/2023 - Filière REP DEA : élargissement du périmètre d'éco-organismes [Arrêtés]
Plusieurs arrêtés complètent l'agrément d'éco-organismes sur le ... Lire la suite
07/11/2022 - Lancement de la plateforme « Je décarbone »
La plateforme « Je décarbone » a été inaugurée le 10 octobre par ... Lire la suite
02/11/2022 - Filière REP PMCB : agrément des éco-organismes Ecominero et Eco-mobilier [Arrêtés]
Les arrêtés portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2027, des sociétés ... Lire la suite
26/10/2022 - Filière REP éléments d'ameublement : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
03/10/2022 - Transitions Collectives : liste des métiers porteurs par région
Dans le cadre du dispositif de formation Transitions Collectives, une liste des métiers porteurs a ... Lire la suite