Bois - Ameublement
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Actualités
05/01/2024 - Inter-filières REP : tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication conduites en 2023 [Arrêté]
L'article L. 541-10-2-1 du code de l'environnement prévoit que les coûts des actions de communication ... Lire la suite
03/01/2024 - Filière REP des éléments d'ameublement : agrément d'éco-organismes [Arrêtés]
"Selon le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la gestion des déchets issus ... Lire la suite
23/11/2023 - TVA circulaire [Rapport]
Le 21 novembre, Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de ... Lire la suite
06/11/2023 - Filière bois : signature du nouveau contrat stratégique 2023-2026
A l'occasion du congrès international de la construction bois WOODRISE le 16 octobre, le Comité ... Lire la suite
18/10/2023 - Filière REP ameublement : cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière [Arrêté]
Suite à la consultation publique réalisée par le ministère de la Transition ... Lire la suite
03/10/2023 - Jura : les tensions sur l'emploi dans les filières de production [Rapport Cour des comptes]
A partir d'une enquête menée auprès d'un échantillon d'entreprises de 5 filières ... Lire la suite
06/09/2023 - Filière REP DEA : cahiers des charges [Consultation publique - Projet d'arrêté]
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à ... Lire la suite
03/07/2023 - Sécurité générale des produits [Règlement]
Le règlement relatif à la sécurité générale des produit (RSGP) est ... Lire la suite
14/06/2023 - Allégations environnementales [Guide]
Le Conseil National de la Consommation a remis à la ministre déléguée chargée ... Lire la suite
22/05/2023 - Les accidents du travail [Campagne de communication]
Dans le cadre du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, le ministère du ... Lire la suite