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12382 résultats pour la recherche "mat"
04/08/2020 - [Covid-19] Cotisations et contributions sociales des indépendants : estimation du revenu 2020
Depuis le 20 mars 2020, le paiement des cotisations et contributions sociales des indépendants a ... Lire la suite
04/08/2020 - CPE : contrats de performance énergétique [Arrêté]
Un arrêté relatif aux contrats de performance énergétique (CPE) est paru au Journal ... Lire la suite
04/08/2020 - Calvados : 13 270 entreprises artisanales au 1er janvier 2020
Le Calvados comptabilise 13 270 entreprises artisanales et 14 528 établissements au 1er janvier 2020, dont ... Lire la suite
04/08/2020 - Made in France : les Français davantage prêts à consommer français [Sondage OpinionWay pour Insign]
Selon un sondage mené par OpinionWay pour l'agence Insign, auprès de Français ... Lire la suite
03/08/2020 - Attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
03/08/2020 - Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants [Arrêté]
Un arrêté relatif à la répartition de la contribution à la formation ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) [Décret]
Un décret relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction ... Lire la suite
31/07/2020 - Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques [Consultation publique]
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique concernant un ... Lire la suite
31/07/2020 - Hauts-de-Seine : Label Artisan du Tourisme [AAP]
Dans le cadre de la 3e édition du label Artisan du Tourisme, le Département et la Chambre de ... Lire la suite