lundi 03 août 2020
Un arrêté relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 2 août.

L'article 1er du texte « constate les montants des encaissements réalisés au 30 juin 2020 à affecter au financement du conseil en évolution professionnelle et au compte personnel de formation et à reverser aux fonds de la formation professionnelle des travailleurs indépendants. L'article 2 précise les modalités de reversement des montants et leur redistribution entre les différents bénéficiaires. »

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