Indice de réparabilité pour les produits électriques et électroniques [Consultation publique]

Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique concernant un projet de décret en Conseil d’Etat (et arrêtés afférents), concernant l’indice de réparabilité obligatoire pour les produits électriques et électroniques, suite à la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020.

Cette consultation porte sur "le mode de calcul et la signalétique d’information des consommateurs de l’indice de réparabilité obligatoire pour les produits électriques et électroniques vendus en France, tant par voie directe en magasin que par vente en ligne". Des grilles de calcul de l'indice de réparabilité sont proposées pour chaque catégorie de produits (lave-linge, ordinateur, smartphone, téléviseur, tondeuse) dans des arrêtés distincts.

La consultation est ouverte jusqu'au 17 août 2020.