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12382 résultats pour la recherche "mat"
02/12/2020 - ESS : Égalité des chances économiques [AMI]
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsables ... Lire la suite
01/12/2020 - [France Relance] Contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE)
Une circulaire du Premier ministre du 20 novembre précise les modalités d'élaboration des ... Lire la suite
01/12/2020 - [Covid-19] 4ème loi de finances rectificative pour 2020
La 4ème loi de finances rectificative pour 2020 est parue au Journal Officiel du 1er décembre. Elle ... Lire la suite
01/12/2020 - Versements de France compétences aux régions pour le financement des CFA [Décret]
Un décret relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des ... Lire la suite
01/12/2020 - [Covid-19] Grand Est : J'achète local Grand Est
La Région Grand Est référence sur le site J'achète local Grand Est, lancé pour ... Lire la suite
01/12/2020 - Martinique : déploiement du concept de la Cité du Goût et des Saveurs
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique déploie sur son territoire le concept de ... Lire la suite
30/11/2020 - Réforme de la responsabilité élargie des producteurs [Décret]
Un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs (REP) est paru ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
30/11/2020 - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 27 novembre, "précise les modalités de majoration des ... Lire la suite