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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
28/04/2023 - Isère : ZFE-m et véhicule professionnel [Atelier, le 4 mai]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Isère, la Communauté d'Agglomération Porte ... Lire la suite
26/04/2023 - Nouvelle-Aquitaine : programme L’innovation et les inventions au cœur des projets artisanaux [Appel à candidatures]
Le 25 avril, la Région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de ... Lire la suite
26/04/2023 - ZRR : perspectives de réforme [Rapport Sénat]
Le sénateur Rémy Pointereau a dévoilé les conclusions de son rapport sur les ... Lire la suite
24/04/2023 - Réparation des outils de bricolage/jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs, véhicules motorisés [Décrets]
Trois décrets, parus au Journal Officiel du 22 avril, fixent des dispositions réglementaires ... Lire la suite
24/04/2023 - France Travail [Rapport mission de préfiguration]
En septembre 2022, dans le cadre des chantiers prioritaires du Gouvernement pour atteindre l'objectif du plein ... Lire la suite
21/04/2023 - Eure : insertion des personnes éloignées de l'emploi [Convention CMA - Association L'Abri]
Le 24 mars 2023, la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Eure et l'association l'Abri ont signé ... Lire la suite
20/04/2023 - Guide pratique du créateur d'entreprise 2023 [Bpifrance Création]
L'édition 2023 du guide pratique du créateur d'entreprise réalisé par Bpifrance ... Lire la suite
19/04/2023 - French Tech 2030 : lancement [Appel à candidatures]
Le programme French Tech 2030, « qui associe […] l’ambition du plan France 2030, ... Lire la suite
14/04/2023 - Petites Villes de Demain : point d'avancement au 1er janvier
Le point d’avancement du dispositif Petites villes de demain (PVD) au 1er janvier souligne que 99,9 % des ... Lire la suite
13/04/2023 - Lot : création d'un annuaire des artisans des métiers de bouche
Dans le cadre de son Projet Alimentaire Territorial (PAT), la communauté de communes Causses et ... Lire la suite