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3791 résultats pour la recherche "cadre juridique"
21/08/2024 - REP : étude comparative internationale [DG Trésor]
La Direction Générale du Trésor publie une synthèse de son étude comparative ... Lire la suite
20/08/2024 - JOP 2024 : commission d'indemnisation des entreprises pénalisées par les mesures de restriction
Une commission d'indemnisation des préjudices économiques liés aux décisions de ... Lire la suite
19/08/2024 - Métiers d'art : programme d’accompagnement à l’export
Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d'art 2023-2025, Business France lance ... Lire la suite
19/08/2024 - Pays de la Loire : promouvoir l'égalité d'accès et le suivi jusqu'à son terme d'un parcours d'éducation ou de formation inclusive et de qualité [AAP FSE+]
La DREETS Pays de la Loire a lancé un AAP FSE+ dans le cadre de l'Objectif spécifique 2F de la ... Lire la suite
12/08/2024 - Profil des créateurs d'entreprise en 2022 [Insee Première]
En 2022, un peu plus d'un million d'entreprises ont été créées en France. L'Insee ... Lire la suite
09/08/2024 - TPE-PME : faire face aux crises, en veillant à la qualité des conditions de travail [AMI]
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) lance un appel à ... Lire la suite
09/08/2024 - PACA : diagnostic de sobriété hydrique pour les entreprises du secteur agro-alimentaire
Dans le cadre du projet européen Interreg ALCOTRA Goutte à Goutte, la CMA PACA propose aux ... Lire la suite
08/08/2024 - Restauration rapide : bonnes pratiques d'hygiène [Guide]
Un avis de validation, par le ministre en charge de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ... Lire la suite
08/08/2024 - Charente : Mon centre-ville a un incroyable commerce [Etude - Concours, les 20-21 septembre]
Dans le cadre du dispositif "Mon Centre-Ville a un Incroyable Commerce" (MCVAIC), un concours de création ... Lire la suite
07/08/2024 - CPF : - 28 % des entrées en 2023 [Dares]
En 2023, on dénombre 1 335 900 entrées en formation dans le cadre du Compte personnel de formation ... Lire la suite