REP : étude comparative internationale [DG Trésor]
La Direction Générale du Trésor publie une synthèse de son étude comparative internationale sur la REP (responsabilité élargie des producteurs), menée auprès de ses services économiques présents dans 6 pays (Suisse, Corée du Sud, Slovénie, Autriche, Japon et Norvège) disposant d'un cadre légal la structurant en différentes filières
Il apparaît que dans chacun des six pays, la REP se structure en un nombre plus ou moins restreint de filières (4 en Autriche, 7 en Norvège et une 8ème en cours, 14 en Corée du Sud, 7 en Suisse, 6 au Japon, 8 en Slovénie). "Les modalités de mise en oeuvre [de ces] filières REP dépendent du modèle de gouvernance du pays, [ce qui rend] les résultats affichés difficilement comparables." Chaque système de REP est confronté à des défis spécifiques (efficacité opérationnelle, conformité réglementaire). Des innovations et bonnes pratiques diverses améliorent l'efficacité du recyclage et la gestion des déchets.
Source(s) :
Etude comparative internationale sur la responsabilité élargie du producteur / Direction générale du Trésor .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 12/08/2024, 4p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique