Dans le cadre des "Journées territoriales de l'accessibilité" (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer), plusieurs documents techniques et pédagogiques portant sur l'accessibilité au logement des personnes handicapées ont été réalisés. Ils comportent notamment des informations sur le droit au logement des personnes handicapées, les autorisations et les aides financières pour la réalisation des travaux d'accessibilité et d'adaptation, les obligations des maîtres d'ouvrage pour la conception des bâtiments.
Journées territoriales de l'accessibilité : le ministère transmet à l'ensemble des préfectures de départements un ensemble de documents techniques et pédagogiques - Communiqué de presse / MEEDDM .- in : Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de la mer, 26/05/2010, mulp. - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer