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3611 résultats pour la recherche "cadre juridique"
13/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Travail et emploi
Le "PAP" (projet annuel de performances) 2015 présente les crédits et emplois demandés pour ... Lire la suite
13/11/2014 - Commerce de détail : dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire
Une instruction technique relative à la dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire ... Lire la suite
07/11/2014 - Convention Etat-CDC pour le PIA action : « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »
L'Etat et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont conclu le 29 octobre 2014 une convention ... Lire la suite
07/11/2014 - Moselle : Salon Go ! (18 novembre 2014)
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle organise le 18 novembre 2014, en collaboration avec la ... Lire la suite
06/11/2014 - Auvergne : un partenariat pour promouvoir les métiers et les formations dans l'artisanat
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme et l'Association Jeunesse et Entreprises (AJE) ... Lire la suite
05/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Financement du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, un avis et un ... Lire la suite
05/11/2014 - Puy-de-Dôme : Rencontre avec des experts de la création-reprise le 20 novembre 2014
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme organise le 20 novembre 2014 une rencontre ... Lire la suite
04/11/2014 - Enquête INSEE : dégradation du climat conjoncturel dans l'artisanat du bâtment
Selon les chefs d'entreprises interrogés en octobre 2014 dans le cadre de l'enquête trimestrielle de ... Lire la suite
04/11/2014 - Conférence Les Femmes dans l'Artisanat aux Artisanales de Chartres
Catherine Elie, Directrice des Etudes et du Développement économique à l'ISM, a donné ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite