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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
19/02/2016 - Certificats d'économie d'énergie : ajustements relatifs à la 3ème période du dispositif
Deux arrêtés concernant des modalités relatives à la 3ème période du ... Lire la suite
16/02/2016 - Sécurisation des parcours d'apprentis : rapport de l'IGAS, l'IGAENR et l'IGEN
Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté par le Gouvernement en juillet 2014, ... Lire la suite
12/02/2016 - Bilan 2014 de l'Observatoire de Branche des Services de l'Automobile
Le bilan 2014 du rapport de branche de l'ANFA fait état d'une augmentation du nombre d'entreprises de moins ... Lire la suite
05/02/2016 - Europain & Intersuc 2016, du 5 au 9 février
Le Salon Europain & Intersuc aura lieu du 5 au 9 février 2016 à Villepinte. Les organisations ... Lire la suite
27/01/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : rapport de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi
Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et ... Lire la suite
25/01/2016 - Prévention des déchets dans l'artisanat - Fiches pratiques sectorielles des CMA d'Ile-de-France
Les Chambres de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France ont réalisé en collaboration avec la ... Lire la suite
22/01/2016 - Efficacité des PME dans l'utilisation des ressources et les marchés verts : Enquête 2015 de la Commission européenne.
Dans le cadre du Plan d'action vert pour les PME, la Commission européenne a mené une enquête, ... Lire la suite
21/01/2016 - Design appliqué aux produits de consommation : journée d'information sur l'AAP européen le 29 janvier à Bruxelles
Lancé dans le cadre du programme européen COSME, l'appel à propositions sur le design ... Lire la suite
21/01/2016 - Remise du rapport sur la dynamisation de l'entrepreneuriat en France
Catherine Barbaroux, présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative ... Lire la suite
18/01/2016 - Economie collaborative : compte-rendu du débat France Stratégie
France Stratégie a organisé le 14 décembre 2015 un débat "Economie collaborative, ... Lire la suite