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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
23/12/2015 - CAE / CIA / CIE Outre-Mer [Décrets n°2015-1722 /2015-1723]
Deux décrets relatifs à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat ... Lire la suite
23/12/2015 - Bouches-du-Rhône : 38 060 établissements immatriculés au RM en 2014
Le baromètre Art'Ur réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre de métiers ... Lire la suite
22/12/2015 - Accès aux professions : étude d'impact des réformes engagées dans 4 pays européens
La Commission européenne a fait réaliser en 2015 quatre études, qui analysent l'impact ... Lire la suite
21/12/2015 - Convention type de mise à disposition de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux [Décret]
Un décret relatif à la convention type de mise à disposition de services de l'Etat ... Lire la suite
21/12/2015 - Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes : livre blanc de l'artisanat
Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle région ALPC, issue de la fusion des régions ... Lire la suite
17/12/2015 - Haut-Rhin : des artisans du bâtiment et des PME se groupent pour rénover
Le Pays Thur-Doller (Haut-Rhin) a annoncé le lancement d'une plate-forme de rénovation ... Lire la suite
15/12/2015 - UE : financements pour les entreprises de l'économie circulaire à l'appui des objectifs climatiques
Dans le cadre de la stratégie européenne en matière d'économie circulaire, une ... Lire la suite
15/12/2015 - Recueil des démarches d'écologie industrielle et territoriale (EIT) en France
Les démarches d'EIT (Ecologie industrielle et territoriale) en France font l'objet d'un recueil dans lequel ... Lire la suite
11/12/2015 - Languedoc-Roussillon : un livret éducatif pour valoriser les métiers de bouche de la région
La DRAAF Languedoc-Roussillon et le rectorat de l'académie de Montpellier, en partenariat notamment avec la ... Lire la suite
10/12/2015 - Artisanat & démarche design - Recueil d'expériences
Un recueil d'expériences sur l'artisanat et la démarche design vient d'être publié par ... Lire la suite