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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
05/09/2016 - Economie collaborative et fiscalité : obligations déclaratives
Une instruction fiscale du 30 août 2016 précise quels sont les revenus imposables et non-imposables ... Lire la suite
01/09/2016 - Rénovation énergétique de l'habitat : recueil de 15 initiatives de territoires
L'ADEME présente 15 initiatives territoriales de rénovation énergétique et propose un ... Lire la suite
01/09/2016 - Design & Artisanat Paris du 3 au 10 septembre 2016
Dans le cadre de la Paris Design Week 2016, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris organise Design ... Lire la suite
30/08/2016 - Gironde : Salon Silver Economie en ruralité (29-30 septembre 2016)
La Chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Gironde et le CNISAM organisent, dans le ... Lire la suite
29/08/2016 - Fête de la Gastronomie 2016 (23-25 septembre)
La 6ème édition de la Fête de la Gastronomie est organisée du 23 au 25 septembre dans ... Lire la suite
24/08/2016 - Occitanie : dispositif Ap'n Go
Le dispositif de mobilité des apprentis Ap N' Go, coordonné par la CRMA Languedoc-Roussillon ... Lire la suite
22/08/2016 - Financement de travaux de rénovation énergétique : éco-prêt complémentaire [Décret & Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés relatifs à l'éco-prêt complémentaire sont ... Lire la suite
11/08/2016 - Conjoncture : Baromètre des TPE IFOP-Fiducial, 3ème trimestre 2016
Interrogés dans le cadre du 63ème baromètre de conjoncture des TPE, les chefs d'entreprise se ... Lire la suite
08/08/2016 - Evaluation environnementale [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la modification des règles applicables à l'évaluation ... Lire la suite
05/08/2016 - Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables [ordonnance]
Une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies ... Lire la suite