mardi 06 juin 2017
Le ministère du Travail présente, dans un guide, un état du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation, basé sur l'analyse de la jurisprudence. Il décrit le cadre général du salariat ainsi que les enjeux et les conséquences de la requalification pour l'employeur et le travailleur. Il signale un abécédaire des indices de subordination et liste les bonnes questions à se poser.

Source(s) :

Travailleurs indépendants ou salariés - Etat du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation / Ministère du Travail .- in : Ministère du Travail, 12/05/2017, 23p. - En ligne sur le site du ministère du Travail