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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"

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21/09/2018 -  Vente en ligne dans l'alimentaire : avis du CNA sur l'information du consommateur

Le Conseil national de l'alimentation a adopté un avis sur l'information du consommateur dans la vente en ... Lire la suite

Dans la rubrique Technologies numériques

21/09/2018 -  La Réunion : dispositif Pacte Artisan

Le dispositif d'accompagnement des artisans dans leurs démarches de demande de financement, Pacte Artisan, a ... Lire la suite

Dans la rubrique Financement

20/09/2018 -  Landes : réunions d'information collective sur la création-reprise d'entreprise

La Chambre de métiers et de l'artisanat des Landes organise régulièrement des réunions ... Lire la suite

19/09/2018 -  6èmes Assises du transport et de la mobilité le 27 septembre

Les 6èmes Assises du transport et de la mobilité sont organisées le 27 septembre 2018 par ... Lire la suite

Dans la rubrique Transports

18/09/2018 -  Deux-Sèvres : Circul'ART, un programme d'accompagnement à l'économie circulaire

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres a signé une convention avec le ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

17/09/2018 -  Matériaux de construction biosourcés et issus de déchets [Enquête ]

Nomadéis et ses partenaires français (Construction 21 et ASBP) et anglais lancent une enquête ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

13/09/2018 -  Nouvelle-Aquitaine : lancement de l'appel à projets pour l'innovation artisanale [AAP]

Dans le cadre du festival de l'innovation NOVAQ, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat et ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

13/09/2018 -  Moselle : Ici, crée ta boîte , dispositif d'information et suivi des créateurs à Saint Avold

La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle a mis en place le dispositif  "Ici, crée ... Lire la suite

12/09/2018 -  Passage à la neutralité carbone des TPE-PME [Avis du CESE]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre un avis sur le ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable