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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
21/09/2018 - Vente en ligne dans l'alimentaire : avis du CNA sur l'information du consommateur
Le Conseil national de l'alimentation a adopté un avis sur l'information du consommateur dans la vente en ... Lire la suite
21/09/2018 - La Réunion : dispositif Pacte Artisan
Le dispositif d'accompagnement des artisans dans leurs démarches de demande de financement, Pacte Artisan, a ... Lire la suite
20/09/2018 - Landes : réunions d'information collective sur la création-reprise d'entreprise
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Landes organise régulièrement des réunions ... Lire la suite
19/09/2018 - 6èmes Assises du transport et de la mobilité le 27 septembre
Les 6èmes Assises du transport et de la mobilité sont organisées le 27 septembre 2018 par ... Lire la suite
18/09/2018 - Ile-de-France : nouvelle stratégie régionale en faveur de l'artisanat et du commerce 2018-2021
La Région Ile-de-France a élaboré une stratégie régionale en faveur de ... Lire la suite
18/09/2018 - Deux-Sèvres : Circul'ART, un programme d'accompagnement à l'économie circulaire
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres a signé une convention avec le ... Lire la suite
17/09/2018 - Matériaux de construction biosourcés et issus de déchets [Enquête ]
Nomadéis et ses partenaires français (Construction 21 et ASBP) et anglais lancent une enquête ... Lire la suite
13/09/2018 - Nouvelle-Aquitaine : lancement de l'appel à projets pour l'innovation artisanale [AAP]
Dans le cadre du festival de l'innovation NOVAQ, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat et ... Lire la suite
13/09/2018 - Moselle : Ici, crée ta boîte , dispositif d'information et suivi des créateurs à Saint Avold
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle a mis en place le dispositif "Ici, crée ... Lire la suite
12/09/2018 - Passage à la neutralité carbone des TPE-PME [Avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre un avis sur le ... Lire la suite