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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
01/03/2019 - Le travail non déclaré [Rapport COE]
Le Conseil d'Orientation pour l'Emploi publie un rapport sur le travail non déclaré en France et en ... Lire la suite
01/03/2019 - Nouvelle Aquitaine : journée sur la valorisation des déchets du bâtiment, le 7 mars à Limoges
Le Cluster Eco Habitat, en partenariat avec Pôle Environnement Nouvelle Aquitaine, organise dans le cadre de ... Lire la suite
28/02/2019 - Intelligence artificielle (IA) [Etude PIPAME]
Une étude sur l'état de l'art des différentes technologies de l'intelligence artificielle (IA) ... Lire la suite
28/02/2019 - Drôme : réunion d'information sur la sous-traitance le 14 mars à Dieulefit
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme organise le 14 mars à la Mairie de ... Lire la suite
26/02/2019 - Création d'un label qualité "Voiture de Transport avec Chauffeur - Limousine" [Arrêté]
Un arrêté définissant les critères et modalités d'attribution du label "Voiture ... Lire la suite
20/02/2019 - Programme PACTE : un nouveau calepin de chantier numérique pour les doubles fenêtres en rénovation de logements
Dans le cadre du Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique ... Lire la suite
19/02/2019 - Nouvelle-Calédonie : alternatives aux produits plastiques à usage unique [AAP]
Dans le cadre de sa politique de prévention et de gestion des déchets au travers, portée ... Lire la suite
19/02/2019 - Programme PACTE : un nouveau calepin de chantier numérique pour les pompes à chaleur air extérieur/air intérieur en habitat individuel
Dans le cadre du Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique ... Lire la suite
18/02/2019 - Esthétique : Homologation du référentiel de branche pour la mise en place du compte professionnel de prévention [arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 14 février 2019 homologue pour 5 ans le ... Lire la suite
18/02/2019 - Marne : Charte Entreprises et Quartiers
Le 24 janvier 2019, la présidente du Grand Reims Catherine Vautrin, le maire de Reims Arnaud Robinet et le ... Lire la suite