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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
27/06/2019 - Assurance chômage : des mesures pour les travailleurs indépendants
Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le Gouvernement a annoncé 12 mesures "pour ... Lire la suite
26/06/2019 - Nouvelle-Aquitaine : préfiguration d'une filière de réemploi de fenêtres en bois, déchets du BTP [Etude]
Le secteur du bâtiment produit près de 42,2 millions de tonnes annuelles de déchets, dont 11, 2 ... Lire la suite
25/06/2019 - Marché intérieur de l'électricité : règles communes [Directive]
La directive relative au marché intérieur de l'électricité révisée a ... Lire la suite
25/06/2019 - Guide pratique du créateur d'entreprise 2019
L'édition 2019 du guide pratique du créateur d'entreprise réalisé par Bpifrance ... Lire la suite
25/06/2019 - Auvergne-Rhône-Alpes : l'activité des entreprises artisanales poursuit sa baisse au 1er trimestre 2019
La note de conjoncture de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
21/06/2019 - Pacte productif pour le plein emploi
Le 19 juin 2019 a eu lieu le premier comité de pilotage du Pacte productif pour le plein emploi, ... Lire la suite
20/06/2019 - Le projet européen FIBFAB, pour produire des vêtements avec des matériaux durables
Dans le cadre du programme Horizon 2020, l'Union européenne apporte son soutien au projet FIBFAB, qui a pour ... Lire la suite
19/06/2019 - Essonne : Mois du numérique du 24 au 28 juin 2019
Dans le cadre du mois du numérique initié par la Chambre de commerce et de l'industrie de l'Essonne, ... Lire la suite
19/06/2019 - Intelligence artificielle pour l'Europe [Avis du CdR]
Un avis du Comité européen des régions sur la communication "L’intelligence artificielle ... Lire la suite
18/06/2019 - Information et orientation : signature du cadre national de référence
Le 28 mai 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ... Lire la suite