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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
29/07/2021 - Accompagnement des nouveaux modes de travail [Sénat - Rapport d'information]
La délégation aux entreprises du Sénat a remis le 8 juillet un rapport d'information relatif ... Lire la suite
29/07/2021 - Dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les entreprises [ADEME]
L'ADEME publie un recueil de son offre à destination des entreprises sous 4 catégories : ... Lire la suite
27/07/2021 - 1 jeune 1 solution : Lancement du Comité du Revenu d’Engagement pour les Jeunes
Le 22 juillet, la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion a réuni, à la demande du ... Lire la suite
27/07/2021 - [Covid-19] Isère : accompagnement à la reprise d'activité des entreprises en QPV
La CAPI (Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère), l'Etat et les communes, en partenariat ... Lire la suite
22/07/2021 - Tarn-et-Garonne : Atelier des métiers sur la création d'entreprise artisanale à Montauban
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne organise, le 30 juillet à Montauban, ... Lire la suite
22/07/2021 - Bourgogne-Franche-Comté : convention CMA-CREATIV'
Le 18 juin 2021, la Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté et CREATIV', le ... Lire la suite
21/07/2021 - Bretagne : études - actions emploi/formation CPER 2021 [AAP]
L'Etat et la région Bretagne financent des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation ... Lire la suite
21/07/2021 - CARTO Amiante : 3ème édition des résultats et préconisations [Rapport]
Initiée par la DGT, l'OPPBTP et l'INRS, la campagne de mesurage amiante sur chantiers, Carto Amiante, ... Lire la suite
21/07/2021 - CFA : ouverture du dépôt des données comptables
Les CFA ayant dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent déposer leurs données ... Lire la suite
16/07/2021 - [Covid-19] Les assurances professionnelles et la crise sanitaire [Rapport]
Le 8 juillet, le médiateur de l'Assurance, Arnaud Chneiweiss, a remis son rapport au ministre de l'Economie, ... Lire la suite