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546 résultats pour la recherche "Réglementation"
23/02/2021 - Présentation de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, RE2020
La future réglementation environnementale des bâtiments neufs, RE2020, a été ... Lire la suite
19/02/2021 - Fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) de matériaux bio et géosourcés
Le Cerema a été missionné par le ministère de la transition écologique pour ... Lire la suite
17/02/2021 - Nouvelles formes de commerce [Rapport d'information Sénat]
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 10 février le rapport ... Lire la suite
03/02/2021 - Le métier de tapissier à l'horizon 2030 [GT prospectif - AOCDTF]
Le groupe de travail prospectif sur le métier de tapissier constitué au sein de l'Association ... Lire la suite
01/02/2021 - Détachement international des salariés en France [Instruction]
Le ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion a publié une instruction relative aux ... Lire la suite
08/01/2021 - Guide douanier de préparation au Brexit
La Direction générale des Douanes et droits indirects vient de mettre à jour le guide douanier ... Lire la suite
23/12/2020 - Union européenne : pour un "droit à la réparation" [Résolution]
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2020 une résolution pour "un marché ... Lire la suite
17/12/2020 - Made in France : les règles à connaître [Brochure DGCCRF]
LA DGCCRF - Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... Lire la suite
11/12/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite
04/12/2020 - Reconversion professionnelle : prendre un nouveau départ dans l’artisanat [Webinaire, le 8 décembre]
Dans le cadre du salon Nouvelle Vie Pro qui aura lieu du 7 au 11 décembre 2020 sous une forme digitale, ... Lire la suite