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540 résultats pour la recherche "Réglementation"
23/12/2020 - Union européenne : pour un "droit à la réparation" [Résolution]
Le Parlement européen a adopté le 25 novembre 2020 une résolution pour "un marché ... Lire la suite
17/12/2020 - Made in France : les règles à connaître [Brochure DGCCRF]
LA DGCCRF - Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des ... Lire la suite
11/12/2020 - Prolongation de la limitation de l'exigence de performance énergétique des bâtiments résidentiels collectifs [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques ... Lire la suite
04/12/2020 - Reconversion professionnelle : prendre un nouveau départ dans l’artisanat [Webinaire, le 8 décembre]
Dans le cadre du salon Nouvelle Vie Pro qui aura lieu du 7 au 11 décembre 2020 sous une forme digitale, ... Lire la suite
27/10/2020 - Réglementation thermique : prise en compte des chaudières numériques [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des ... Lire la suite
23/10/2020 - Union européenne : stratégie pour une vague de rénovations
Le 14 octobre, la Commission européenne a publié sa stratégie pour une vague de ... Lire la suite
14/10/2020 - Certificats d'économies d'énergie : modalités de transmission des données des chantiers [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des ... Lire la suite
14/10/2020 - Profil des créateurs d'entreprises en 2018 [INSEE]
L'INSEE dresse le portrait des créateurs des entreprises créées au 1er semestre 2018 (source ... Lire la suite
07/10/2020 - Eco-activités : 2,1 % de l'emploi total en France [Données 2018]
En 2018, les éco-activités représentent 2,1 % de l'emploi total en France comme en 2017 (2 % ... Lire la suite
11/09/2020 - Conditions et modalités d'utilisation des additifs [Fiche pratique DGCCRF]
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ... Lire la suite