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2126 résultats pour la recherche "Questions européennes"
06/08/2020 - Entreprises en difficulté : bilan des dispositifs en faveur des salariés [Cour des Comptes]
La Cour des Comptes publie un rapport dressant un bilan des dispositifs [*] en faveur des salariés des ... Lire la suite
05/08/2020 - Union européenne : les Etats membres ont exporté 2,2 millions de tonnes de chocolat en 2019
Les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont exporté 2,2 millions de tonnes de chocolat et barres ... Lire la suite
03/08/2020 - Attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
03/08/2020 - Contrôle des chaudières [Arrêté]
Un arrêté relatif au contrôle des chaudières est paru le 31 juillet. Il met à jour ... Lire la suite
30/07/2020 - Prévention et gestion des déchets [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets est parue au ... Lire la suite
30/07/2020 - Inspection et entretien des chaudières, des systèmes de chauffage, des systèmes de climatisation [Décret]
Un décret relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes ... Lire la suite
30/07/2020 - Travail détaché et lutte contre la concurrence déloyale [Décret, Arrêté]
Un décret relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence ... Lire la suite
29/07/2020 - 58 % des dirigeants de TPE confiants pour leur entreprise pour les 12 prochains mois [Enquête Opinion Way pour CCI France]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], l'activité de 60 % des TPE est ... Lire la suite
28/07/2020 - Finance verte : des mesures concernant la rénovation énergétique et les DPE [Rapport]
Le rapport de la mission confiée au député des Français établis hors de France, ... Lire la suite