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2126 résultats pour la recherche "Questions européennes"
28/06/2021 - Guichets uniques européens de déclaration de la TVA pour le commerce électronique [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux guichets uniques européens de déclaration de ... Lire la suite
25/06/2021 - NextGenerationUE : évaluation positive du Plan de relance et de résilience de la France
La Commission européenne a adopté, le 23 juin, une évaluation positive du Plan de relance et ... Lire la suite
25/06/2021 - Union européenne : Access2Markets
La Commission européenne a lancé en octobre 2020 le portail Access2Markets, à destination des ... Lire la suite
24/06/2021 - Union européenne : protection par IG pour les produits non agricoles [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 22 juillet 2021, sur la ... Lire la suite
23/06/2021 - Occitanie/Nouvelle-Aquitaine : Projet DigiTVC pour la digitalisation des entreprises textiles
Le projet européen DigiTVC (mené dans le cadre d'Interreg) accompagne de mai 2020 à mars 2023 ... Lire la suite
21/06/2021 - Pyrénées : Projet POCTEFA Avenir
Dans le cadre du programme européen POCTEFA qui promeut le développement durable du territoire ... Lire la suite
21/06/2021 - Union européenne : écoconception de téléphones portables et de tablettes [Consultation publique]
La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant l’écoconception de ... Lire la suite
21/06/2021 - Import/export : Obtenir son numéro EORI
Le numéro EORI (economic operator registration and identification) est un numéro unique ... Lire la suite
14/06/2021 - Produits locaux [Rapport CGAAER]
Une mission a été confiée au CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de ... Lire la suite
11/06/2021 - Aménagement des véhicules automobiles [Arrêtés]
Quatre arrêtés concernant les entreprises de construction et d'aménagement de véhicules ... Lire la suite