Rechercher
2161 résultats pour la recherche "Questions européennes"
27/05/2011 - Union européenne : création des ambassadeurs de PME
Le commissaire européen Antonio Tajani a annoncé, lors d'une conférence à Budapest le ... Lire la suite
26/05/2011 - Aides d'Etat : décisions et enquêtes dans le contexte de la crise financière
Un communiqué de presse de la Commission européenne relatif aux aides d'Etat donne un aperçu ... Lire la suite
25/05/2011 - Réexamen du Small Business Act
Le Parlement européen a adopté le 12 mai une résolution sur le réexamen du Small ... Lire la suite
17/05/2011 - Des nouvelles règles d'étiquetage du textile approuvées par le Parlement européen
Une règlementation relative aux nouvelles règles d'étiquetage du textile a été ... Lire la suite
26/04/2011 - Guide à destination du créateur pour choisir son statut
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
15/04/2011 - Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux ... Lire la suite
14/04/2011 - 12 actions pour le Marché Unique de 2012
La Commission européenne a adopté l'Acte pour le Marché Unique qui se compose de 12 actions ... Lire la suite
28/03/2011 - Les outils de l'IRIS-ST
IRIS-ST, pôle d'innovation pour l'artisanat et les petites entreprises pour les questions de santé et ... Lire la suite
24/03/2011 - L'étiquetage "made in" pour les textiles
L'étiquette "made in", indiquant le pays d'origine d'un produit, devrait devenir obligatoire "pour les ... Lire la suite
24/03/2011 - Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire
La décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant une coopération renforcée dans le domaine de ... Lire la suite