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2098 résultats pour la recherche "Questions européennes"
04/06/2018 - Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret]
Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction ... Lire la suite
01/06/2018 - Massif alpin : Projet DuALPlus
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes est partenaire du projet ... Lire la suite
01/06/2018 - Travailleurs détachés : adoption de la révision de la directive
Le 29 mai 2018, le Parlement européen a adopté la révision de la directive du 16 ... Lire la suite
29/05/2018 - Eurostars 2018 pour l'alimentaire innovant [AAP]
Le programme Eurostars, conçu par la Commission européenne avec un réseau de 36 pays membres, ... Lire la suite
25/05/2018 - Intelligence artificielle : propositions de la Commission européenne
La Commission européenne a présenté le 25 avril 2018 une série de mesures concernant ... Lire la suite
22/05/2018 - Protection des données personnelles (RGPD) : mise en conformité avant le 25 mai 2018
[MAJ : La loi sur la protection des données personnelles a été publiée le 21 juin ... Lire la suite
17/05/2018 - Stratégie nationale pour le véhicule autonome
Le rapport "Développement des véhicules autonomes : Orientations stratégiques pour l'action ... Lire la suite
17/05/2018 - Pyrénées-Atlantiques : Faites de la création & reprise d'entreprise en Haut-Béarn le 24 mai à Oloron Sainte-Marie
La CCI Pau Béarn et la CMA des Pyrénées-Atlantiques organisent le jeudi 24 mai de 14h à ... Lire la suite
16/05/2018 - Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la ... Lire la suite
15/05/2018 - Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité [Recommandation du Conseil de l'Union européenne]
Le 15 mars 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté une recommandation relative à un ... Lire la suite