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2297 résultats pour la recherche "Questions européennes"
17/07/2026 - Facturation électronique [Guide de démarrage]
Pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre au 1er septembre 2026 de la réforme de la ... Lire la suite
16/07/2026 - [Actus de la semaine, 11-17 juillet]
Île-de-France : adaptation des entreprises artisanales au changement climatique [Etude CMA] Travailleurs ... Lire la suite
16/07/2026 - Union européenne : emballages et déchets d'emballages [Document d'orientation]
Un document d’orientation concernant le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux ... Lire la suite
10/07/2026 - Transfrontalier : mise en oeuvre du règlement européen "Bridge for EU"
Le 23 juin, à l'occasion de l'ouverture de la 34ème Assemblée générale de la ... Lire la suite
09/07/2026 - Soutenir la poursuite des études et favoriser l'insertion socio-professionnelle des jeunes pris en charge ou sortis de l'ASE [AAP FSE+]
Un appel à projets est lancé, à compter du 10 juillet, dans le cadre de l’objectif ... Lire la suite
09/07/2026 - Industrie textile : réduire l'impact environnemental [Loi]
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est parue au ... Lire la suite
08/07/2026 - Union européenne : simplification des règles d'étiquetage des produits énergétiques [Paquet omnibus]
La Commission européenne a adopté, le 24 juin, le paquet "omnibus" de simplification des ... Lire la suite
07/07/2026 - Automobile : de nouvelles règles pour une économie circulaire [Parlement européen]
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin, le règlement relatif aux exigences de ... Lire la suite
02/07/2026 - Provence-Alpes-Côte d'Azur : expérimentation Génération 4R [Projet européen REPper]
L’initiative Génération 4R (Réduire, Réparer, Réutiliser, ... Lire la suite
01/07/2026 - Union européenne : transmissions d'entreprises [Recommandation]
La Commission européenne a publié, le 22 juin, une version actualisée de la recommandation de ... Lire la suite