Rechercher
1215 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
13/12/2016 - Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA 2016) : le réseau "Lyon Ville de l'Entrepreneuriat" récompensé
Dans le cadre du prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA 2016), le réseau "Lyon ... Lire la suite
05/12/2016 - PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
02/12/2016 - PLF 2017 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 au Sénat, les crédits relevant de la ... Lire la suite
29/11/2016 - Mise en oeuvre du Small Business Act (SBA) en France en 2016
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et ... Lire la suite
24/11/2016 - Les politiques publiques d'innovation en France à la une de "La DGE et Vous"
La DGE (Direction générale des entreprises) consacre un dossier aux politiques publiques d'innovation ... Lire la suite
23/11/2016 - Apprentissage : expérimentations régionales des nouvelles mesures de la loi Travail
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la ... Lire la suite
04/11/2016 - Développement de la facturation électronique [Décret]
Un décret relatif au développement de la facturation électronique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite
24/10/2016 - Réforme de la représentativité patronale [décret]
Un décret modifiant les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la ... Lire la suite
12/10/2016 - 9ème édition du Mois de l'économie sociale et solidaire
Le Conseil National des CRESS et les CRESS organisent la 9ème édition du Mois de l'économie ... Lire la suite
10/10/2016 - Loi pour une République numérique
La Loi pour une République numérique est parue au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle s'articule ... Lire la suite