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1175 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
03/11/2022 - Modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er novembre, modifie les modalités d'élection des ... Lire la suite
26/10/2022 - Union européenne : refonte de la législation relative aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires [Consultation]
La Commission européenne a lancé le 5 octobre une consultation auprès des opérateurs ... Lire la suite
25/10/2022 - Ain : amélioration des parcours d'insertion [AAP FSE]
Un appel à projets a été lancé le 20 octobre par le Département de l'Ain, dans ... Lire la suite
21/10/2022 - Union européenne : ambition et leviers pour une autonomie stratégique dans le domaine économique [Avis CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 septembre un avis relatif ... Lire la suite
19/10/2022 - Rapport annuel sur l'état de la France 2022 [CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état ... Lire la suite
18/10/2022 - Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs [Rapport Sénat]
Le 29 septembre, la mission conjointe (délégation aux collectivités territoriales et ... Lire la suite
13/10/2022 - Passeport prévention [Site d'information]
Le Passeport prévention, créé par la loi pour renforcer la prévention en santé ... Lire la suite
12/10/2022 - Généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
11/10/2022 - Contrat d’engagement jeune : 178 000 bénéficiaires au 23 septembre
Le Comité des parties prenantes du Contrat d'engagement jeune (CEJ), qui s'est tenu le 28 septembre sous la ... Lire la suite
07/10/2022 - [Ukraine] Marchés publics : évolution des modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'exécution des contrats de la commande ... Lire la suite