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1060 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
25/08/2021 - Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne [Rapport d'information Assemblée Nationale]
Le rapport de la mission d'information, constituée par le groupe MODEM de l'Assemblée Nationale, ... Lire la suite
20/08/2021 - CEE : création de deux programmes d’accompagnement [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 19 août, un arrêté porte création de deux programmes en ... Lire la suite
18/08/2021 - Loi Pacte : conjoint ou partenaire de Pacs [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un ... Lire la suite
09/08/2021 - Etats généraux de la mobilité des apprentis, les 16 et 17 septembre 2021
Euro App Mobility organise, avec de nombreux partenaires dont la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
02/08/2021 - Transition énergétique : état des lieux des marchés et des emplois des principales filières
L'ADEME dresse un état des lieux des marchés et des emplois des filières énergies ... Lire la suite
21/07/2021 - CFA : ouverture du dépôt des données comptables
Les CFA ayant dispensé des formations en apprentissage en 2020 doivent déposer leurs données ... Lire la suite
20/07/2021 - Bâtiment : Projet de loi Responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction [Consultation publique]
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du ... Lire la suite
20/07/2021 - Données sur le commerce en 2020 et début 2021 [INSEE]
Début 2021, l'activité s'améliore dans le commerce, après avoir plongé en 2020. ... Lire la suite
16/07/2021 - Pacte vert pour l'Europe
Le 14 juillet, la Commission européenne a adopté une série de propositions visant à ... Lire la suite
09/07/2021 - [Covid-19] Impact économique de la crise sanitaire sur les territoires [Rapport]
Le rapport de la mission relative au rebond économique territorial confiée, le 4 janvier, au ... Lire la suite