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1047 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
22/05/2017 - Les plateformes numériques dans le bâtiment : études et plan d'actions FFB
La Fédération française du bâtiment (FFB) a réalisé avec l'ObSoCo ... Lire la suite
15/05/2017 - Nouvelle-Aquitaine : lancement du plan Design
La Région Nouvelle-Aquitaine a annoncé le lancement d'un plan Design, dans le prolongement de la ... Lire la suite
10/05/2017 - Rapport 2016 de l'Observatoire national de la politique de la ville
L'Observatoire national de la politique de la ville a publié son rapport 2016 sur la mise en oeuvre de la ... Lire la suite
03/05/2017 - Union européenne : l'entrepreneuriat dans les îles et autres régions périphériques [Etude et projet d'avis du Cdr]
La commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR) a ... Lire la suite
02/05/2017 - Outre-mer : gestion des véhicules hors d'usage (VHU) et plan d'actions [Décret et Arrêté]
Le rapport du député de la Martinique, M. Serge Letchimy, sur l'économie circulaire dans les ... Lire la suite
24/04/2017 - Réparation automobile : obligation de proposer des pièces de rechanges issues de l'économie circulaire
Depuis le 1er janvier 2017, les réparateurs automobiles ont l'obligation de proposer à leurs clients ... Lire la suite
20/04/2017 - Bretagne : opération régionale de collecte des déchets dangereux pour les artisans du bâtiment
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bretagne ont lancé, avec la CAPEB Bretagne et en ... Lire la suite
19/04/2017 - La politique en faveur des villes moyennes : communication en conseil des ministres
Une communication présentée lors du Conseil des ministres du 12 avril 2017 dresse le bilan de la ... Lire la suite
19/04/2017 - PACA : soutien à l’activité économique de proximité
La Chambre de métiers et de l'artisanat Paca propose aux maires de la région de s'engager ... Lire la suite
18/04/2017 - Approvisionnements de proximité en restauration hors domicile [Rapport public]
Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a rendu public ... Lire la suite