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1032 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
23/03/2017 - Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport]
Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des ... Lire la suite
10/03/2017 - Evaluation de la politique européenne de lutte contre le gaspillage alimentaire
La Cour des Comptes européenne a présenté un rapport spécial relatif à la ... Lire la suite
06/03/2017 - Accompagnement de la filière automobile vers la transition écologique - "La DGE et vous"
La Direction générale des entreprises (DGE) présente la stratégie nationale ... Lire la suite
02/03/2017 - Programmation et pilotage des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir au 1er semestre 2017 [circulaire]
Une circulaire ministérielle fixe la programmation et le pilotage des contrats uniques d'insertion (CUI) et ... Lire la suite
27/02/2017 - Évaluation de la politique des pôles de compétitivité
La Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) a présenté un avis ... Lire la suite
24/02/2017 - Hauts-de-France : AMI Je mange local
La Région Hauts-de-France a lancé un appel à manifestation d'intérêt "Je mange ... Lire la suite
09/02/2017 - Rapport annuel de la Cour des Comptes : formation professionnelle continue des salariés
La Cour des Comptes s'est penchée dans son rapport annuel 2017 sur la formation professionnelle continue des ... Lire la suite
09/02/2017 - Nouvelle-Aquitaine : rapport du CESER sur l'emploi et l'économie circulaire
Le CESER Nouvelle-Aquitaine a publié fin 2016 le rapport de la section "Veille et prospective" de l'ex-CESER ... Lire la suite
03/02/2017 - Rapport d'activité 2016 du Plan Bâtiment Durable
Le rapport annuel d'activité du Plan Bâtiment Durable dresse un panorama des actions 2016 de la ... Lire la suite
31/01/2017 - Evolution des CAP et BP esthétique, cosmétique et parfumerie
Deux arrêtés modifiant la définition des CAP et BP esthétique, cosmétique et ... Lire la suite