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1015 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
24/05/2018 - Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises
Le 17 mai 2018, le sénateur Olivier Cadic, rapporteur, a présenté à la presse les ... Lire la suite
17/05/2018 - Stratégie nationale pour le véhicule autonome
Le rapport "Développement des véhicules autonomes : Orientations stratégiques pour l'action ... Lire la suite
09/05/2018 - Pâtissiers : nouveau logo mention "Décongelé"
En application de la réglementation européenne INCO de 2011, qui impose aux professionnels d'indiquer ... Lire la suite
02/05/2018 - Caractéristiques des entreprises de l'ESS dans les quartiers de la politique de la ville (QPV)
Une étude publiée par le CGET - Commissariat Général à l'Egalité des ... Lire la suite
26/04/2018 - Intelligence artificielle : rapport Villani
Cédric Villani, mathématicien et député, a remis le 28 mars le rapport de la mission ... Lire la suite
20/04/2018 - Réforme du contrôle technique [Vidéo]
La nouvelle réglementation du contrôle technique s'applique à compter du 20 mai 2018. Dans ce ... Lire la suite
18/04/2018 - Apprentissage et formation professionnelle [La DGE et vous]
Linda Debernardi, cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction ... Lire la suite
06/04/2018 - Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]
A la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE [*], ... Lire la suite
29/03/2018 - L'avenir de l'industrie [Avis et rapport du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 mars 2018 un avis et un ... Lire la suite
23/03/2018 - Plan de rénovation énergétique du bâtiment : comité de pilotage
Le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique du bâtiment a ... Lire la suite