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1108 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"
19/05/2026 - Parrainage 2026 [AAP]
La mise en oeuvre du plan de développement du parrainage prévu par le Comité ... Lire la suite
18/05/2026 - Plan d’actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l’amiante [PAIA2 2026-2030]
Le Gouvernement a publié, le 6 mai, le second plan d’actions interministériel pour ... Lire la suite
06/05/2026 - Miel, jus de fruits, confitures, gelées, marmelades de fruits, crème de marrons, laits de conserve [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 25 avril, transpose la directive (UE) 2024/1438 du Parlement ... Lire la suite
06/05/2026 - Amiante : protection des travailleurs [Guide Commission européenne]
La Commission européenne a publié, en décembre 2025, un guide pour la gestion des risques ... Lire la suite
30/04/2026 - Normandie : réglementation hygiène et formalités dans l'alimentaire [Webinaires création-reprise]
La CMA Normandie organise mensuellement des webinaires sur la réglementation hygiène et les ... Lire la suite
23/04/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Union européenne : lancement du plan AccelerateEU [Commission européenne]
Dans un communiqué du 22 avril, la Commission européenne annonce le lancement du plan AccelerateEU ... Lire la suite
21/04/2026 - Fraude aux prélèvements sociaux [Evaluation Cour des comptes]
Pour répondre à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des ... Lire la suite
17/04/2026 - Secteur du logement et de la construction : poids environnemental [Données SDES]
Le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère de la Transition ... Lire la suite
15/04/2026 - IA : 15 % des TPE l'ont adoptée [Enquête Ipsos bva pour Google]
Les résultats d'une enquête menée par Ipsos bva pour Google [*] révèlent une ... Lire la suite
08/04/2026 - Attractivité des territoires [Baromètre SCET - Ancoris]
La 3ème édition du baromètre réalisé par la SCET et Ancoris sur ... Lire la suite