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11609 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des entreprises"
04/01/2024 - VAE [Décret]
Un décret relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) est paru au Journal ... Lire la suite
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite
04/01/2024 - Réforme du DUERP [Rapport IGAS]
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), à la demande du ministre du Travail, du ... Lire la suite
04/01/2024 - Hausse des prix de l'énergie en 2022 : impact sur l'activité des entreprises et leur consommation d'énergie
A partir des données issues de l'enquête sur la transparence des prix du gaz et de ... Lire la suite
03/01/2024 - Erasmus de l'apprentissage [Loi]
La loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de ... Lire la suite
03/01/2024 - 66 % des micro-entreprises ont un site web en 2023 [Afnic]
L'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) a réalisé une ... Lire la suite
03/01/2024 - Corse : 200 établissements sont labellisés RGE [Insee]
L'Insee publie des données sur l'implantation du label RGE (Reconnus Garant de l'Environnement) en Corse. ... Lire la suite
03/01/2024 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2024 de l'audience des ... Lire la suite
21/12/2023 - Filière REP PMCB : projet d'arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes [Consultation publique]
Un projet d'arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la ... Lire la suite
21/12/2023 - Avenir de l'automobile dans un contexte économique tendu et de durcissement des réglementations [Observatoire Cetelem de l'automobile]
L'Observatoire Cetelem de l'automobile publie l'édition 2024 de son étude sur l'automobile ... Lire la suite