Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, précise les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier.
Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier. .- in : JO Lois et Décrets, n° 152, 29/06/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance