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10584 résultats pour la recherche "Mesures en faveur des entreprises"
07/01/2019 - CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
07/01/2019 - Le commerce en 2017 [Etude INSEE]
L'activité du commerce continue à s'améliorer en 2017. On constate une hausse des ventes dans ... Lire la suite
07/01/2019 - Bourgogne - Franche-Comté : les éco-gestes en entreprises
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté ont réalisé, en ... Lire la suite
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
04/01/2019 - Elargissement de la compétence des services des impôts en tant que CFE [Décret]
Un décret relatif à la compétence des services des impôts des entreprises en tant que ... Lire la suite
04/01/2019 - Ile-de-France : Portrait de l'industrie francilienne [Etude]
Le Crocis, en partenariat avec l'IAU, la Banque de France et l'INSEE Ile-de-France, dresse un portrait de ... Lire la suite
03/01/2019 - Occitanie : transmission et reprise d'entreprise [Etude INSEE]
Une étude menée par l'INSEE Occitanie, en partenariat avec les Chambres de métiers et de ... Lire la suite
03/01/2019 - Auvergne-Rhône-Alpes : 176 765 entreprises artisanales au 30 septembre 2018
L'Auvergne-Rhône-Alpes compte 176 765 entreprises artisanales au 30 septembre 2018, dont 40 % relèvent ... Lire la suite
02/01/2019 - Les usages numériques des TPE/PME [Etude Afnic]
L’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic) a lancé en ... Lire la suite
02/01/2019 - 38,2 % des TPE n'emploient qu'un seul salarié au 31 décembre 2017 [Données DARES]
Le dispositif d'enquête Acemo (activité et conditions d'emploi de la main-d'oeuvre) comprend une ... Lire la suite