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11159 résultats pour la recherche "Mesures en faveur des entreprises"
02/05/2022 - Energies renouvelables [Sondage OpinionWay pour Qualit'EnR]
La vague 11 du sondage OpinionWay pour Qualit'EnR sur les Français et les énergies renouvelables les ... Lire la suite
29/04/2022 - Entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel, mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel [Décret]
Un décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et ... Lire la suite
29/04/2022 - Service Origine et Made in France
Le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé le 26 ... Lire la suite
29/04/2022 - Bourgogne-Franche-Comté : trophées Eco-innovez en Bourgogne-Franche-Comté 2022
L'Agence Economique Régionale (AER) Bourgogne-Franche-Comté organise l'édition 2022 des ... Lire la suite
29/04/2022 - Saint-Martin : Lutter contre l'échec scolaire et renforcer l'accès à la qualification tout au long de la vie [AAP FSE]
La Collectivité de Saint-Martin a lancé un appel à projets Lutter contre l'échec ... Lire la suite
28/04/2022 - EIRL : mise en extinction du régime [Décret]
Le décret relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à ... Lire la suite
28/04/2022 - Mayenne : Nuit de la transmission
J'entreprends en Mayenne, avec la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire et Initiative ... Lire la suite
28/04/2022 - [Ukraine] Bâtiment : déclaration commune de la CAPEB et de huit partenaires pour préserver le niveau d'activité dans le secteur
La CAPEB et huit partenaires (industriels et distributeurs) ont signé, le 21 avril, une déclaration ... Lire la suite
27/04/2022 - Apprentissage : prise en charge des trimestres complémentaires pour la retraite [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs au financement par le fonds de solidarité vieillesse des ... Lire la suite
27/04/2022 - Travailleurs indépendants : modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail [Décrets]
Un décret relatif aux modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en ... Lire la suite