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1112 résultats pour la recherche "Forme juridique"
20/09/2021 - Prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 septembre, modifie l'arrêté du 24 août ... Lire la suite
20/09/2021 - Auvergne-Rhône-Alpes : Salon Go Entrepreneurs
Le salon Go Entrepreneurs, organisé en partenariat notamment avec la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite
16/09/2021 - Plan Indépendants
Le Président de la République a présenté le plan pour les indépendants lors de ... Lire la suite
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
16/09/2021 - Tarn-et-Garonne : Atelier des métiers sur la création d'entreprise artisanale à Lauzerte
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne organise, le 24 septembre à ... Lire la suite
14/09/2021 - Bourgogne-Franche-Comté : 61 529 entreprises artisanales en 2020
La Région Bourgogne-Franche-Comté compte 61 529 entreprises artisanales, 167 259 actifs et forme 9 ... Lire la suite
10/09/2021 - Ile-de-France : les Mardis de la Création [webinaire ou réunion physique]
Les Chambres de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France organisent sous deux formats (réunions ... Lire la suite
27/08/2021 - Centre - Val de Loire : chiffre d'affaires des artisans [Etude]
L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat Centre - Val ... Lire la suite
29/07/2021 - Accompagnement des nouveaux modes de travail [Sénat - Rapport d'information]
La délégation aux entreprises du Sénat a remis le 8 juillet un rapport d'information relatif ... Lire la suite