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1112 résultats pour la recherche "Forme juridique"
19/10/2023 - Registre national des entreprises [Décret]
Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui ... Lire la suite
19/10/2023 - Evaluation de l'apprentissage transfrontalier [Rapport Igas]
En juillet 2020, l'Igas a été saisie par le ministère du Travail, de l'Emploi et de ... Lire la suite
18/10/2023 - Rénovation énergétique des bâtiments - REB [Rapport Assemblée Nationale]
Une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des ... Lire la suite
16/10/2023 - Union européenne : petits équipements électroniques [Recommandations Commission européenne]
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre, "une série de recommandations à ... Lire la suite
04/10/2023 - Isère : marchés publics [Atelier, le 11 octobre]
La CCI Nord Isère et la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, en partenariat avec la ... Lire la suite
30/09/2023 - Hauts-de-Seine : Parcours numérique NUMÉ-ART
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine a mis en place, en partenariat avec le ... Lire la suite
25/09/2023 - Centre-Val de Loire : dispositif Orientation City Tour
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre-Val de Loire propose un dispositif de découverte ... Lire la suite
25/09/2023 - Cadre normatif du ZAN [Note juridique Intercommunalités de France]
Suite à la promulgation de la loi dite "ZAN", et dans l'attente de plusieurs décrets mis en ... Lire la suite
21/09/2023 - Mayotte : 1 762 entreprises créées en 2022 [Insee Flash]
En 2022, 1 762 entreprises ont été créées à Mayotte, soit 2 % de moins qu'en ... Lire la suite
14/09/2023 - Tarn-et-Garonne : les Cafés de la création
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne est partenaire des Cafés de la ... Lire la suite