Régulation financière des CFA [Rapport Igas]

Missionnée par la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en février 2024 pour instaurer une meilleure régulation du financement des centres de formation d'apprentis (CFA), l'Igas présente dans son rapport 2 scénarios :

• les branches professionnelles "fixeraient le niveau de prise en charge par les finances publiques des coûts de formation des CFA, en fonction du type de formation poursuivie."
• "les niveaux de prise en charge des coûts de formation seraient définis par des textes réglementaires, à la suite de concertations approfondies avec les acteurs (branches professionnelles, représentants des organismes de formation par apprentissage notamment) : ils seraient déterminés en tenant compte des coûts constatés pour chaque type de formation, potentiellement ajustés en fonction des priorisations de politiques de formation ou de politique économique."

Il émet ainsi une série de 25 recommandations autour de 4 axes :

• "Faire évoluer les modalités de financement des centres de formation d'apprentis pour les rendre plus simples, plus soutenables et plus équitables"
• "Progresser vers une prise en compte de la qualité dans le financement des centres de formation d'apprentis"
• "Progresser dans la fiabilisation des données comptables remontées par les centres de formation d'apprentis à France compétences"
• "Mettre en place une conduite de projet dédiée pour mener à bien la réforme du financement des centres de formation d'apprentis et fiabiliser leurs remontées comptables."