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3611 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
30/03/2023 - Contrat stratégique de filière Mode et luxe 2023-2027
Le 29 mars, la ministre de la culture et le ministre délégué chargé de ... Lire la suite
30/03/2023 - Pays de la Loire : Répar'acteurs [Programme 2023]
Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Vendée et de la Sarthe organisent, d'avril à ... Lire la suite
30/03/2023 - Détachement de travailleurs / Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 mars, "modifie le contenu de la déclaration ... Lire la suite
29/03/2023 - Union européenne : la France appelée à se mettre en conformité avec droit européen pour le Triman
La Commission européenne, dans le cadre des décisions régulières d'infraction, a ... Lire la suite
27/03/2023 - Hauts-de-France : Jeunes d'Avenirs [Salon, le 29 mars]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France est partenaire du salon Jeunes d'Avenirs qui ... Lire la suite
24/03/2023 - La durabilité à l'usage des produits textiles [Enquête DurHabi]
L'Institut français du textile-habillement (IFTH), dans le cadre de l'étude DurHabi destinée ... Lire la suite
24/03/2023 - Ile-de-France : 3 nouvelles mesures en faveur de l'entrepreneuriat féminin
La Région Ile-de-France, dans le cadre des Assises de l'entrepreneuriat des femmes organisées ... Lire la suite
21/03/2023 - Comité de suivi de la candidature des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain : lancement
Le 25 février, dans le cadre du Salon International de l'Agriculture (SIA), le comité de suivi de la ... Lire la suite
21/03/2023 - Lille : programme "MEL toi du territoire"
La Métropole Européenne de Lille (MEL) coordonne avec une centaine de partenaires (dont la Chambre de ... Lire la suite
20/03/2023 - Guyane : sensibilisation, communication, animation des professionnels de la rénovation [AAP]
Dans le cadre du programme SARE - Service d'Accompagnement à la Rénovation Énergétique, ... Lire la suite