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3764 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
29/04/2011 - Recommandations pour mieux encadrer la pratique du e-commerce
Un rapport du Credoc dresse un état des lieux de l'économie croissante du e-commerce en France et ... Lire la suite
26/04/2011 - Guide à destination du créateur pour choisir son statut
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
15/04/2011 - Présentation de deux propositions législatives relatives au brevet européen
Dans le cadre de l'Acte pour le Marché Unique, la Commission européenne présente deux ... Lire la suite
12/04/2011 - Rôle des réseaux d'affaires pour les petites entreprises de l'éco-construction en Poitou-Charentes
Une communication faite dans le cadre de la 5è Rencontre Artisanat-Recherche (15 juin 2010, Montpellier) ... Lire la suite
12/04/2011 - Une étude sur l'adaptation des entreprises des métiers de l'enveloppe à la construction durable en Bretagne
Dans le cadre du contrat d'objectifs emploi-formation, signé le 21 décembre 2007 par la CAPEB, la ... Lire la suite
06/04/2011 - Une boîte à outils pour les professionnels de l'éco-construction en PACA
L'action collective "Guide régional des matériaux éco-performants", labellisée dans le ... Lire la suite
04/04/2011 - Mise en place du premier guichet unique pour l'export
Le premier guichet unique en région pour les entreprises à l'export a été mis en place ... Lire la suite
31/03/2011 - Les priorités de l'artisanat en Rhône-Alpes à l'horizon 2015
Un travail de prospective a été mené par l'UPA Rhône-Alpes concernant les enjeux et les ... Lire la suite
25/03/2011 - Une brochure sur les performances énergétiques et l'éco-construction en Aquitaine
Une brochure, réalisée dans le cadre d'un programme d'actions mis en oeuvre par le Conseil ... Lire la suite
24/03/2011 - Un guide des matériaux éco-performants en PACA
Dans le cadre de l'action collective "Guide régional des matériaux éco-performants", la ... Lire la suite