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3762 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
28/08/2013 - Nouvel EDEC 2013-2014 pour la branche Textile-Mode-Cuirs
Le 27 juin 2013, l'ensemble des signataires de l'Accord sur l'Emploi et la Formation conclu le 5 février ... Lire la suite
20/08/2013 - Universités d'été du Bâtiment durable
Sous le patronage du Plan Bâtiment Durable et dans le cadre de la semaine « développement ... Lire la suite
13/08/2013 - Evolution des pratiques des artisans du bâtiment travaillant dans le secteur de l'éco-construction
Dans le cadre de la XXIIème conférence de l'AIMS (9-12 juin 2013, Clermont-Ferrand), une ... Lire la suite
12/08/2013 - Contrat de sécurisation professionnelle : conditions d'exigibilité des contributions et versements
Un décret, paru au Journal officiel du 19 juillet 2013, fixe les conditions d'exigibilité de la ... Lire la suite
09/08/2013 - Appel à projets 2013 pour des études-actions sur l'emploi et la formation en Bretagne
Dans le cadre du Contrat de projet 2007/2013, l'Etat et la Région Bretagne lancent le second appel à ... Lire la suite
05/08/2013 - Un plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH)
Dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement (PIL), il est mis en place un plan de rénovation ... Lire la suite
02/08/2013 - La fonderie d'art Alain Adin, labellisée EPV, au cœur d'un reportage sur la Vendée sur la chaîne Voyage
De la Bretagne à l'Alsace, en passant par le Sud-Ouest et la Savoie, l'émission "Itinéraires ... Lire la suite
30/07/2013 - Ouate de cellulose : une norme harmonisée au niveau européen
Depuis le 2 juillet 2013, la ouate de cellulose bénéfice d'une norme harmonisée au niveau ... Lire la suite
19/07/2013 - Réforme du soutien à l'apprentissage
Dans le prolongement du CIMAP du 17 juillet, un communiqué de presse de Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve ... Lire la suite
15/07/2013 - Evaluation du soutien public aux exportations
Patrice Prat, Député du Gard et Jean-Christophe Fromantin, Député des Hauts de Seine, ... Lire la suite