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3717 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/08/2014 - Lutte contre le gaspillage alimentaire : appel à projets
Dans le cadre du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, le Ministère de l'Agriculture, de ... Lire la suite
31/07/2014 - Dans le Puy-de-Dôme, un programme de prévention des déchets en boulangerie
Le Syndicat de Bois de l'Aumône, en partenariat avec la Fédération des Boulangers, la Chambre ... Lire la suite
24/07/2014 - Bouches-du-Rhône : 37 349 établissements immatriculés au RM en 2013
Le baromètre Art'Ur réalisé dans le cadre d'un partenariat entre la Chambre de métiers ... Lire la suite
21/07/2014 - COSME : appels à proposition sur le tourisme
Dans le cadre du programme européen pour la compétitivité COSME, deux appels à ... Lire la suite
21/07/2014 - Communication de la Commission européenne sur la réduction des incidences environnementales dans les bâtiments
La Commission européenne a adopté le 1er juillet 2014 des propositions visant "à ... Lire la suite
18/07/2014 - Communication de la Commission européenne sur l'économie circulaire
La Commission européenne a présenté le 2 juillet 2014 une communication relative à ... Lire la suite
18/07/2014 - Dispositif d'éco-conditionnalité : parution des textes au Journal Officiel
Le décret qui permet l'entrée en vigueur du dispositif d'éco-conditionnalité pour les ... Lire la suite
17/07/2014 - Le désamiantage en France : un rapport parlementaire
Dans le cadre du comité de suivi amiante mis en place par la Commission des affaires sociales du ... Lire la suite
15/07/2014 - Cartographie des savoir-faire dans les industries de la mode et du luxe
Une étude recensant et cartographiant les savoir-faire dans les industries de la mode et du luxe en France ... Lire la suite
15/07/2014 - Enquête sur les valeurs de l'entrepreneuriat pour les jeunes
Dans le cadre de la saison 2 des Assises de l'entrepreneuriat, les jeunes de 15 à 30 ans sont appelés ... Lire la suite