Expérimentation relative au contrat de professionnalisation pour les demandeurs d'emploi [Arrêté]
Un arrêté fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est paru au Journal officiel du 18 mars 2017.
Le cahier des charges précise le cadre et fixe les modalités d'évaluation de l'expérimentation ouverte qui dispose qu'"à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017 (...), le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d'acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l'article L. 6314-1 du même code."
Le cahier des charges précise le cadre et fixe les modalités d'évaluation de l'expérimentation ouverte qui dispose qu'"à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2017 (...), le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d'acquérir des qualifications autres que celles mentionnées à l'article L. 6314-1 du même code."
Source(s) :
Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels .- in : JO Lois et décrets, n° 66, 18/03/2017, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance