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3868 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

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27/02/2018 - 
Sécurité sociale des indépendants : Guide 2018 du créateur d'entreprise

La Sécurité sociale des indépendants (ex. RSI) publie l'édition 2018 de son guide du ... Lire la suite

27/02/2018 -  Rhône : Journée "Coup de poing" sur l'accessibilité le 5 mars 2018

La Chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône organise le 5 mars 2018 une journée "Coup de ... Lire la suite

27/02/2018 -  Bretagne : opération régionale de collecte des déchets dangereux pour l'artisanat

L'opération régionale de collecte des déchets dangereux pour les artisans du bâtiment, ... Lire la suite

Dans la rubrique Bâtiment

23/02/2018 -  Union européenne : réexamen de la définition des micro-entreprises et des PME [Enquête publique]

La Commission européenne travaille actuellement à une évaluation et un possible ... Lire la suite

16/02/2018 -  Bretagne : égalité entre les femmes et les hommes [AAP FSE]

Le service FSE de la Direccte Bretagne lance un appel à projets Egalité entre les femmes et les ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

15/02/2018 -  Bretagne : création et reprise d'entreprise [AAP FSE]

Le service FSE de la Direccte Bretagne lance un appel à projets Création et reprise d'entreprise dans ... Lire la suite

14/02/2018 -  Mesures pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

A l'occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal le 12 février, la ... Lire la suite

Dans la rubrique Emploi

13/02/2018 -  Grand Paris : revitalisation des centres-villes [AMI]

La Métropole du Grand Paris, dans le cadre de l'initiative "Centres-villes vivants" lancée en mai ... Lire la suite

12/02/2018 -  25 % des Français envisagent de créer ou de reprendre une entreprise [sondage Opinion Way]

Selon les résultats d'un sondage réalisé par Opinion Way pour l'UAE et la Fondation Le Roch ... Lire la suite

07/02/2018 -  Prix européen 2018 de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA)

La Commission européenne a lancé le 5 février l'édition 2018 du prix européen de ... Lire la suite