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3759 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
02/05/2018 - [AAP] Soutien aux démarches prospectives compétences
L'appel à projets Soutien aux démarches prospectives compétences, lancé dans le cadre ... Lire la suite
30/04/2018 - Bilan des campus métiers et des qualifications [rapport Igas, Igaenr, Igen]
Un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de l'Inspection ... Lire la suite
23/04/2018 - Signature électronique dans les marchés publics [Arrêté]
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, un arrêté publié ... Lire la suite
23/04/2018 - Normalisation ouverte et accès des TPE PME au BIM : Conférence le 24 avril à Paris
Le Salon international Intermat, consacré à la construction et aux infrastructures se ... Lire la suite
20/04/2018 - Protection des données personnelles (RGPD) [Guide Bpifrance - Cnil]
Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de nouvelles ... Lire la suite
20/04/2018 - Réforme du contrôle technique [Vidéo]
La nouvelle réglementation du contrôle technique s'applique à compter du 20 mai 2018. Dans ce ... Lire la suite
19/04/2018 - Plan d'investissement dans les compétences - Programme 10KNUM
Le Plan d'investissement dans les compétences porté par le Gouvernement "vise à former un ... Lire la suite
18/04/2018 - Autoproduction accompagnée : lancement d'une enquête auprès des professionnels du bâtiment
La FédAc (Fédération des accompagnateurs à l’autoproduction et à ... Lire la suite
17/04/2018 - Cher : Semaine du Bâtiment et des travaux publics, du 16 au 20 avril
Organisée par Pôle Emploi Centre Val-de-Loire du 16 au 20 avril, la Semaine du Bâtiment et des ... Lire la suite
13/04/2018 - Var : charte de la commande publique TPE PME
Une charte de la commande publique TPE PME, co-rédigée dans le cadre d'un groupe de travail ... Lire la suite