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3993 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
18/03/2019 - Nouvelle Calédonie : évolution des règles relatives aux assurances de la construction
Dans le cadre de la mise en place d'un référentiel de normes de construction (RCNC), le gouvernement ... Lire la suite
14/03/2019 - Massif central : rencontres nationales de la lauze et de la pierre sèche, les 4 et 5 avril [Programme Laubamac]
Les rencontres nationales du programme LAUBAMAC (LAUziers BAtisseurs en pierre sèche MAssif Central) dont la ... Lire la suite
12/03/2019 - Gilets jaunes : Opération nationale de revitalisation et d’animation commerciales
Une opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces a été ... Lire la suite
12/03/2019 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : validation de 15 programmes [Arrêté]
Un arrêté portant validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
12/03/2019 - Révision du règlement sur l'étiquetage des pneumatiques [Conseil de l'UE)
Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 4 mars, sa position de négociation sur les ... Lire la suite
11/03/2019 - Ile-de-France : aides aux artisans et commerçants [Brochure]
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité, la ... Lire la suite
07/03/2019 - Guyane : Rencontres territoriales de la création d'activité en mars
Dans le cadre du Dispositif d'Appui au Développement des Territoires (DADT), la Collectivité ... Lire la suite
07/03/2019 - Loi asile et immigration : qualification d'entreprise innovante [Décret et arrêtés]
La loi "Asile et Immigration" de septembre 2018 étend le passeport talent aux salariés d'entreprises ... Lire la suite
06/03/2019 - French Impact : 12 territoires labellisés Territoire French Impact
Le Haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, Christophe ... Lire la suite
06/03/2019 - Accompagnement vers, pendant et après la formation [Rapport]
Une mission sur l'accompagnement vers, pendant et après la formation a été confiée ... Lire la suite