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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
21/06/2018 - RGPD : La loi sur la protection des données personnelles est publiée
La loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel du 21 juin. Elle assure ... Lire la suite
21/06/2018 - Guide du numérique pour les artisans du bâtiment
La CAPEB Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec les CAPEB départementales de son territoire, a ... Lire la suite
21/06/2018 - Drôme : licence professionnelle Création-reprise de PME/PMI
Une convention a été signée le 13 juin 2018 par la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite
21/06/2018 - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite
21/06/2018 - Achats de végétaux par les Français et aménagement des jardins et terrasses en 2017
Dans le cadre de la manifestation "Jardins, Jardin", Val’hor et FranceAgriMer ont présenté, le ... Lire la suite
20/06/2018 - Centre - Val de Loire : données 2017 sur la formation dans les Chambres de métiers et de l'artisanat
La Chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire présente une ... Lire la suite
20/06/2018 - Occitanie : La filière Silver économie [Etude I2ML]
L'Institut méditerranéen des métiers de la longévité (I2ML) a mené une ... Lire la suite
15/06/2018 - Prévention Pro Indépendant
Dans le cadre de son programme Prévention Pro Indépendants, la Sécurité sociale des ... Lire la suite
15/06/2018 - Prévention Pro Indépendants pour les artisans du Bâtiment
Dans le cadre de son programme Prévention Pro Indépendants, la Sécurité sociale des ... Lire la suite
15/06/2018 - Centre - Val de Loire : Diagnostic des jeunes entreprises ayant moins de 3 ans d'activité
Les Chambres de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire publient les données ... Lire la suite