Financement
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Actualités
11/09/2020 - [Covid-19] Modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle : modification de la liste des secteurs d'activité [Décret]
Un décret, publié au Journal Officiel du 11 septembre, modifie le décret n° 2020-810 du 29 ... Lire la suite
11/09/2020 - Parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification : aide de l'Etat [Décret]
Un décret relatif aux parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la ... Lire la suite
09/09/2020 - Renforcement des financements par affacturage [arrêté]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a signé le 6 septembre l'arrêté fixant ... Lire la suite
02/09/2020 - [Covid-19] Cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 2 septembre "définit les secteurs d'activité ... Lire la suite
31/08/2020 - [Covid-19] Terme de l'activité partielle [Décret]
Un décret pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances ... Lire la suite
17/08/2020 - [Covid-19] Octroi par les comptables de la DGFP de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique [Décret et Arrêté]
Un décret du 6 août relatif à l'octroi par les comptables de la DGFP (Direction ... Lire la suite
17/08/2020 - [Covid-19] Fonds de solidarité [Décrets]
Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, prolonge le premier ... Lire la suite
31/07/2020 - 3ème loi de finances rectificative pour 2020 aides-entreprises.fr
27/07/2020 - [Covid-19] Tenues de protection adaptées à la lutte contre la propagation du virus : taux de TVA réduit [Arrêté]
Un arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la ... Lire la suite