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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

27/04/2022 - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée" : AAP Outre-mer et Corse [Arrêté] aides-entreprises.fr

26/04/2022 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule à faibles émissions : expérimentation [Décret]

Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour ... Lire la suite

25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]

Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite

21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]

Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite

15/04/2022 - [Ukraine] Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : justification et modalités de versement [Décret] aides-entreprises.fr

14/04/2022 - [Ukraine] Taxis : avance sur les remboursements partiels de TICPE [Décret] aides-entreprises.fr

12/04/2022 - [Covid-19] Aide Renfort : prolongation au titre du mois de février 2022 [Décret] aides-entreprises.fr

11/04/2022 - [Ukraine] Activité partielle de longue durée : prolongation de la période de bénéfice du dispositif [Décret] aides-entreprises.fr

11/04/2022 - [Ukraine] Aides exceptionnelles au véhicule [Décret] aides-entreprises.fr

08/04/2022 - [Ukraine] Mise en œuvre du PGE Résilience [Arrêté] aides-entreprises.fr

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