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Actualités
28/04/2022 - Fonds européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures 2021-2027 [Décret]
Le décret relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de ... Lire la suite
27/04/2022 - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée" : AAP Outre-mer et Corse [Arrêté] aides-entreprises.fr
26/04/2022 - Prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule à faibles émissions : expérimentation [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite