Financement
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Actualités
10/03/2016 - Union européenne : nouvelles orientations sur la combinaison des Fonds ESI avec l'EFSI Observatoire des aides
10/03/2016 - Règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 Observatoire des aides
08/03/2016 - Evaluation de l'impact des aides d'état aux entreprises : un avis du Comité économique et social européen
Dans un avis relatif aux aides d’État aux entreprises, le Comité économique et social ... Lire la suite
01/03/2016 - Guide pour la définition des PME
La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur ... Lire la suite
29/02/2016 - Guide des financements européens Observatoire des aides
10/02/2016 - Mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds ESI 2014-2020 [Décret] Observatoire des aides
21/12/2015 - Résultats 2015 de l'enquête sur l'accès au financement des PME européennes Observatoire des aides
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en ... Lire la suite
03/11/2015 - Circulaire relative aux aides de minimis Observatoire des aides
Une circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 de la Commission ... Lire la suite
09/10/2015 - Le financement participatif ou crowdfunding : un guide explicatif édité par la Commission européenne Observatoire des aides
20/08/2015 - Rapport de la Cour des Comptes européenne sur le soutien financier de l'UE aux microentrepreneurs
Un rapport publié en juillet 2015 par la Cour des Comptes européenne se penche sur ... Lire la suite