Financement
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Actualités
29/07/2016 - Fonds ESI : orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Observatoire des aides
27/07/2016 - Rapport au Sénat sur les instruments financiers en faveur des PME gérés par les Fonds européen d'investissement Observatoire des aides
06/06/2016 - Plan d'investissement pour l'Europe : le point sur les résultats obtenus Observatoire des aides
15/03/2016 - Union européenne : accès des PME au financement [résolution]
Une résolution du Parlement européen du 5 février 2013 sur l'amélioration de ... Lire la suite
10/03/2016 - Union européenne : nouvelles orientations sur la combinaison des Fonds ESI avec l'EFSI Observatoire des aides
10/03/2016 - Règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 Observatoire des aides
08/03/2016 - Evaluation de l'impact des aides d'état aux entreprises : un avis du Comité économique et social européen
Dans un avis relatif aux aides d’État aux entreprises, le Comité économique et social ... Lire la suite
01/03/2016 - Guide pour la définition des PME
La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur ... Lire la suite