Financement
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Actualités
06/06/2016 - Plan d'investissement pour l'Europe : le point sur les résultats obtenus Observatoire des aides
15/03/2016 - Union européenne : accès des PME au financement [résolution]
Une résolution du Parlement européen du 5 février 2013 sur l'amélioration de ... Lire la suite
10/03/2016 - Union européenne : nouvelles orientations sur la combinaison des Fonds ESI avec l'EFSI Observatoire des aides
10/03/2016 - Règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020 Observatoire des aides
08/03/2016 - Evaluation de l'impact des aides d'état aux entreprises : un avis du Comité économique et social européen
Dans un avis relatif aux aides d’État aux entreprises, le Comité économique et social ... Lire la suite
01/03/2016 - Guide pour la définition des PME
La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur ... Lire la suite
29/02/2016 - Guide des financements européens Observatoire des aides
10/02/2016 - Mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds ESI 2014-2020 [Décret] Observatoire des aides
21/12/2015 - Résultats 2015 de l'enquête sur l'accès au financement des PME européennes Observatoire des aides
L'enquête sur l'accès au financement des PME européennes (SAFE) a été mise en ... Lire la suite
03/11/2015 - Circulaire relative aux aides de minimis Observatoire des aides
Une circulaire relative à l'application du règlement n° 1407/2013 de la Commission ... Lire la suite